Paroisse de Sèvres, église saint-Romain, église Notre-Dame des Bruyères
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    Léguer à l’Eglise

Léguer à l’Eglise

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  • 19 juillet 2016

L’Eglise ne vit que de la générosité de ses fidèles


On donne à la quête, souvent au denier. Pourquoi léguer au diocèse, éventuellement pour le compte de sa paroisse ? *
Pour aider l’Eglise à continuer sa mission, reçue du Christ. On bénéficie de ce que les générations précédentes nous ont laissé. Les générations suivantes bénéficieront à leur tour de ce qui aura été donné.
* On ne peut léguer directement à sa paroisse, car juridiquement, seule l’ADN, Association Diocésaine de Nanterre, peut recevoir un legs pour le reverser éventuellement tout ou partie à une paroisse.

1. Que peut-on léguer ?
de l’argent, un objet de valeur, une maison ou un appartement, etc.
Si on a des enfants, ils bénéficient d’une partie de vos biens. (la réserve)
La question du legs se pose peut-être de manière plus importante lorsqu’on n’a pas ou peu de parenté. Il faut aussi savoir que ce qu’ils reçoivent sera soumis à un taux d’imposition souvent très important. (De 35 % 45 % pour des frères et sœurs, 55 % pour des neveux, et jusqu’à 60% pour des tiers).
Un legs à l’association diocésaine représente une manière d’aider l’Eglise sans léser les héritiers. Dans ce cas, ils recevront la part qui leur revient sans avoir à payer de droits. C’est l’association diocésaine qui règlera les droits de succession.
Par exemple si une personne lègue à son neveu 100 000 €, celui-ci paiera à l’Etat 55 % de frais (55 000 €) et il recevra 45 000 €.
Si la même personne lègue à l’ADN 100 000 €, à charge pour elle de délivrer un legs particulier à son neveu, il recevra toujours 45 000 €, l’Etat recevra 24 750 € (45 000 € x 55% de taxes), et l’ADN recevra le reste, soit 30 250 €.

2. Comment léguer à l’ADN ?

En rédigeant un testament, soit authentique (chez un notaire), soit olographe (sur papier libre, manuscrit, daté et signé). Dans ce dernier cas, il est préférable de le déposer chez un notaire pour qu’il l’inscrive au Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés. Le diocèse peut s’en charger).

- Il faut enfin savoir qu’à tout moment, on peut modifier son testament.

3. Exemple de testament :

Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure.
Je soussignée, Madame (prénom et nom), veuve de (prénom et nom), née à (lieu de naissance), le (date de naissance), demeurant à (adresse), institue pour ma légataire universelle l’Association Diocésaine de Nanterre, 85 rue de Suresnes, 92000 Nanterre, à charge pour elle de délivrer les legs particuliers suivants, nets de frais et droits :
Nature ou valeur : xxx
A Mr ou Mme : xxx
Nature ou valeur : xxx
A Mr ou Mme : xxx

Fait à (ville), le (date), SIGNATURE

4. La rédaction du testament est TRES IMPORTANTE pour éviter ensuite toute contestation.

Le mieux est de se faire aider, par un notaire, ou par le service legs et donations du diocèse.

Vous avez des questions sur les legs, les donations ? Vous aimeriez de l’aide pour rédiger votre testament ? Vous pouvez vous adresser à un notaire , ou au service des legs et donations du diocèse de Nanterre . N’HESITEZ PAS A LE CONTACTER !
Délégué : Philippe Grangé, au 01 41 38 65 58 et par mail : p.grange chez diocese92.fr
Retrouvez d’autres informions sur le site du diocèse :
http://diocese92.fr/leguer-a-l-eglise-catholique

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